Jan 27

La télédéclaration CNPS: Une avancée dans la déclaration des cotisations au Cameroun Featured

La déclaration des cotisations sociales est une obligation légale au Cameroun. En effet, l'employeur a l'obligation d’adresser en début d’exercice, mensuellement et en fin d’exercice, une déclaration nominative relative aux salariés qu’il a employés, aux périodes d’emploi et aux salaires versés ou dus. Cette déclaration établie sur un papier normalisé doit parvenir au Centre des Impôts de rattachement au plus tard le quinze (15) du mois qui suit celui auquel elle se rapport ( L’article 3 de l’arrêté conjoint interministériel METPS/MINEFI N° 035 du 12 juillet 2002 fixant les modalités d’application de la loi N° 2001/017 du 18 décembre 2001).Mais il y a quelques années que cette opération était encore manuelle, nécessitant ainsi le déplacement des collaborateurs de l'entreprise en direction des centres d'impôts avec un gaspillage de ressources pouvant être valorisées au sein de l'entreprise.

C'est dans la période du 06 au 08 décembre 2010, en marge du forum africain sur le travail décent, que la CNPS a choisi de tester son nouveau système de déclaration en ligne, système qui sera rendu obligatoire pour les déclarations à partir du 1er janvier 2011. Il s'agit du site web de cette organisation www.cnps.cm où un simple clic sur le lien "Télé déclaration" de la page d'accueil permet d'accéder à votre "Espace employeur" moyenne une authentification. Une fois dans cet espace, vous avez la possibilité de saisir vos données manuellement sur le formulaire réservé à cet effet et les soumettre à la déclaration après vérification ou utiliser le DIPE MAGNETIQUE c'est-à-dire un fichier texte comportant déjà les données à soumettre à la déclaration. Il faut dire que les organisations ayant déjà informatisé leur système de paie peuvent directement obtenir leur DIPE MAGNETIQUE à partir états de paie lorsque ce système a été paramétré en connaissance de cause. Ainsi, en moins de 5 minutes et moyennant quelques clics, vous arrivez au bout de cette opération qui nécessitait auparavant un, voire deux jours et de nombreux déplacements. Si on ajoute à cela le fait que la CNPS avait instauré quelques temps avant cette mesure le paiement de ces cotisations par banque, on comprend jusqu'à quel point le progrès est considérable.

Il faut dire que le système de télé déclaration a également l'avantage de faciliter la délivrance des pièces administratives à l’exemple de l’ "Attestation pour soumission CNPS" qui est presqu'obligatoire pour l’exécution  des marchés publics et dont certains employeurs ont souvent des insomnies à cause du retard dans leur délivrance.Un tour sur le site de la CNPS dans la rubrique "Télé déclaration" permet d'ailleurs de lire clairement le message suivant: "Chers employeurs, depuis le 15 juillet 2011, les dossiers d'indemnités journalières de congé de maternité de vos employés ne peuvent plus aboutir si ces dernières ne sont pas télé déclarées avec des numéros assurés". C'est tout dire.

Enfin,  je pense qu'un système similaire dans les autres administrations permettra à l'avenir non seulement d'éviter des pertes de temps aux usagers des services publics avec les effets induits mais également une meilleure traçabilité dans la collecte des fonds publics.

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